Toute demande de réservation effectuée auprès de la société MYONE CAR entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales :

  • Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports (TVA 10 % pour les transferts, TVA 20% pour les mises à disposition et prestation de chauffeur seul).

  • Nos tarifs incluent les assurances, le carburant et le service chauffeur.

  • Nos tarifs n’incluent pas les péages, frais de parking, les frais de repas du chauffeur (forfait 25 euros par repas) et les frais d'hébergements du chauffeur lors de déplacements en Province ou à l'étranger.

  • Toute prestation (autre qu’un transfert), effectuée dans les tranches horaires 12H00 – 14H00 ou 19H00 – 21H00, entraine la facturation du repas du chauffeur.

  • Les tarifs de nuit s’appliquent entre 20H00 et 8H00, ainsi que le dimanche et jours fériés.

  • Le temps et le kilométrage sont comptabilisés au départ du garage et au retour du garage (30 minutes avant et 30 minutes après). Tout dépassement de temps et/ou de kilomètre non prévu dans le devis initial sera ajouté à la facture finale. Toute heure commencée est due.

  • Le volume de bagages transporté est proportionnel à la capacité du véhicule. Les bagages sont acceptés dans la limite de 30 kg par personne transportée et demeurent sous la garde de celle-ci.

  • Les bagages restent sous la seule responsabilité des clients. Nous dégageons notre responsabilité en cas de perte, de vol ou de casse des objets ou bagages transportés ou laissés dans nos véhicules.

  • Les clients sont tenus de respecter le code de la route et notamment le port de la ceinture, les contraventions occasionnées par le non-respect de la législation seront à leur charge.

  • Le minimum de service facturé lors d’une mise à disposition est de 3 heures.

  • Les données indiquées sur notre site internet ne sont qu’informatives et en aucun cas contractuelles.

  • Les prix indiqués sur nos devis ne sont valables que 30 jours après la date d’envoi.

  • Sur demande, une fiche de transport peut être délivrée à la personne transportée à l'achèvement de la prestation de transport.

  • Les réclamations éventuelles devront être formulées dans les huit jours suivant la prestation par courrier Recommandé, passé ce délai, elles ne pourront pas être prises en considération.

  • Tout différend relève des Tribunaux au lieu du Siège Social de la société MYONE CAR soit le Tribunal de Commerce de Nanterre.

  • Pour les commandes de location de voiture avec chauffeur, une pré-réservation est obligatoire. Elle se fait par tous moyens existants : fax, courrier, e-mail et téléphone et doit être confirmée par retour d'un bon pour accord sur la base du devis établi à renvoyer signé par fax, e-mail ou courrier.

  • Toutes nos prestations sont payables comptant à son achèvement sauf pour les clients possédant un compte client dans notre société, la prestation donne lieu à une facturation payable à réception, avant le 15 du mois suivant celui de son exécution.

  • Modes de paiement acceptés : espèces, chèques, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card...)

  • Les pénalités dues en cas de retard de paiement, ont pour taux de référence celui appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE).

  • L'annulation d'une réservation devra nous être adressée par fax, courrier ou e-mail. Des frais d'annulation peuvent être exigés selon les règles suivantes :

    • Annulation 48h avant : aucune pénalité (*)

    • Annulation 24h avant : 50% du prix de la réservation .

    • Annulation plus de 6 heures avant l'heure de prise en charge : 75% du prix de la réservation

    • Annulation moins de 6 heures avant l'heure de prise en charge : 100% du prix de la réservation .

  • (*) Les acomptes perçus ne sont pas restituables. Toute résiliation par le client d’une réservation, qu’elle qu’en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte de l’acompte, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.

Conditions générales de vente